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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. RECUEIL LEBON

0249-7271

France, Conseil d'Etat.

1799/1800 (debut) - 2006. Avec table générale 1849/74-1965/74. La plupart réimpression. Relié. € 43,580

  • JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT DEPUIS 1806,
  • EPOQUE DE L'INSTITUTION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX
  • JUSQU A LA FIN DE SEPTEMBRE 1820. ed. J.B. Sirey
  • Vols. 1-5. Paris, 1818-1820. Relié par volume € 130
  • RECUEIL DES ARRETS DU CONSEIL ou ordonnances royales
  • rendues en Conseil d'Etat.
  • Vols. 1-12. Paris, 1821-1830. Relié par volume € 190
  • Vols. 13-20 (1831-1839) publ. comme
  • RECUEIL DES DECISIONS Nouvelle Série vols. 1-8.
  • Série supplémentaire
  • publ. comme:
  • RECUEIL GENERAL DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT comprenant
  • LES ARRETS, DECRETS, ARRETES ET ORDONNANCES RENDUS EN
  • MATIERE CONTENTIEUSE DEPUIS L'AN VIII (1799-1800)
  • JUSQU'A 1839.
  • Vols. 1-7. Paris, 1839-1846
  • (qui couvrent années 1800-1838). Relié par volume € 165
  • RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux, du
  • tribunal des conflits et de jugements des tribunaux adminstratifs.
  • NOUVELLE SERIE.
  • Vols. 1-19. 1831-1849. Relié par volume € 170
  • Vols. 20-35. 1850-1865. Relié par volume € 220
  • Vols. 36-74. 1866-1904. Relié par volume € 255
  • Vols. 75-109. 1905-1939. Relié par volume € 315
  • Vols. 110-114. 1940-1944. Relié par volume € 120
  • Années 1945-1956. Relié par année € 210
  • Années 1957-1972. Relié par année € 275
  • Années 1973-1977. Relié par année € 290
  • Années 1978-1988. Relié par année € 230
  • Année 1989. Relié € 235
  • Table générale 1849/74. Relié € 320
  • Table générale 1875/84 Relié € 200
  • Table générale 1885/94. Relié € 270
  • Table générale 1895/1904 Relié € 320
  • Table générale 1905/24. Relié € 575
  • Table générale 1925/34. Relié € 720 Table générale 1935/54. Relié € 1.195
  • Table générale 1955/64. Relié € 1.240
  • Table générale 1965/74. Relié € 1.240

Prix de volumes plus récents sur demande.

Exclusivité pour le Japon: DH Kokusai Shobo, Tokyo

- Le RECUEIL LEBON reproduit les plus importantes décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs.

Titre disponible de

Schmidt Periodicals GmbH

Dettendorf Römerring 12
D-83075 Bad Feilnbach
Allemagne

Publié par Editions Dalloz

Editions Dalloz gardent l'année en cours et les quatre années précédentes des titres inclus dans la liste. Nous gérons toutes les années antérieures et pouvons fournir des réimpressions d'excellente qualité de la plupart des volumes qui étaient épuisés auparavant.