RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Années 1958 (vol. 1) - 1978. Réimpression. Relié.
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ISSN 0532-3940
- Le RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
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