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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
0532-3940
Années 1958 (vol. 1) - 1978. Réimpression. Relié. € 1,180
- Années 1958/59. Relié € 145
- Années 1960/61. Reliés ensemble € 90
- Années 1962/63. Reliés ensemble € 145
- Années 1964/65. Reliés ensemble € 90
- Années 1966/67; 1968/69. Relié par tome € 160
- Années 1970/71. Reliés ensemble € 90
- Années 1972/73. Reliés ensemble € 160
- Années 1974/75. Reliés ensemble € 90
- Années 1976/77. Reliés ensemble € 130
- Année 1978. Relié € 160
Exclusivité pour le Japon: DH Kokusai Shobo, Tokyo
- Le RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
Titre disponible de
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Publié par Editions Dalloz
Editions Dalloz gardent l'année en cours et les quatre années précédentes des titres inclus dans la liste. Nous gérons toutes les années antérieures et pouvons fournir des réimpressions d'excellente qualité de la plupart des volumes qui étaient épuisés auparavant.