RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Années 1958 (vol. 1) - 1978. Réimpression. Relié.
Prix de la colection € 1,180
Prix par volume sur demande.
Prix de volumes plus récents sur demande.
ISSN 0532-3940
- Le RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
Exclusivité pour le Japon: DH Kokusai Shobo, Tokyo
Antiquariat de revues. Disponible chez:
Schmidt Periodicals GmbH
Dettendorf Römerring 12
D-83075 Bad Feilnbach
Allemagne
Fax. + 49 8064 557